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Patente de pêche à la ligne - Commande

 

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Type de Patente
Adulte
Adolescent
Veuillez choisir et côchez ce qui convient
Tarif de base 1)
Résident hors canton de Berne
Jusqu'à 16 ans révolus
Patente annuelle
200.00
400.00
60.00
Patente d'invité (uniquement avec une patente annnuelle)
70.00
70.00
-------
Patente annuelle incluant capture poissons-appâts
225.00
450.00
80.00
Patente mensuelle (30 jours) le
150.00
300.00
40.00
Echéance la même année
(jj / mm / aaaa)
Patente pour ( 7 jours ) le
85.00
85.00
28.00
Echéance la même année
(jj / mm / aaaa)
Patente journalière (1 jour) le
28.00
28.00
17.00
 
(jj / mm / aaaa)
 

No. d'attestation de compétence
(en 14 chiffre) 2)
0xx-xxxx-xxxx/xxx-
x

et
ou
No. certificat de compétences 2)
(6 chiffre) xxxxxx
Date de naissance *
(jj / mm / aaaa)
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Langue
F
D
 
     
Remarque  
     
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Déclaration:
J’atteste par la présente que les données personnelles ainsi que le n° d’attestation de compétences Sana ou du certificat bernois de compétences indiqués sont conformes à la réalité et que je ne fais l’objet d’aucune interdiction de pêcher ordonnée par l’administration ou par une juridiction.
     
   
     
   
1) Sont soumises au tarif de base les personnes disposant d’un preuve de résidence valide dans une commune municipale bernoise, les étrangers qui se sont annoncés dans une commune municipale bernoise et qui sont en possession d’un permis B, C ou L, les étudiants qui séjournent à la semaine dans une commune municipale bernoise ou les personnes résidentes d’un canton avec lequel le canton de Berne a conclu un accord de réciprocité relatif aux émoluments des patentes de pêche à la ligne et qui satisfont à toutes
les conditions énumérées dans cet accord.
2) L’indication du n° d’attestation de compétences Sana ou de celui du certificat de compétences bernois est obligatoire pour les patentes annuelles et mensuelles..
     
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